Beautiful architectural details.

belle image, j'ai cherché, jamais entendu ce terme de procureur fiscal, merci, bon wer

Merci , de ta visite sympathique sur cette photo. (http://www.fontaine-fourches.com/630.Village.Administration.territoriale.3.judiciaire.ancien.regime.historique.html)Il s'agit de l'ancien régime. Le Procureur Fiscal
Dans une juridiction féodale d'ancien régime (ici la seigneurie de Montreux), le Procureur Fiscal était l'officier chargé de représenter le "Ministère Public" (comme le Procureur de la République actuel) ; il représentait à la fois le seigneur et les particuliers.
Il lui appartenait également de requérir des informations et de porter plainte sur les faits dont il était informé.
Il agissait par voix de réquisition auprès du bailli (détenteur de pouvoirs judiciaires et exécutifs), et ses conclusions étaient déterminantes pour les prononcés des jugements.
Ses actes, comme tous ceux de la seigneurie, étaient (assez lourdement) taxés aux justiciables.() Composition du tribunal

Le tribunal seigneurial se compose, théoriquement, de trois personnes :

1) Le juge, appelé parfois prévôt*, bailli, sénéchal, vice-gérant, ou viguier selon les régions, qui prononce la sentence.

2) Le procureur*, appelé procureur fiscal*, qui représente le ministère public, et engage les poursuites (il équivaut à notre juge d’instruction).

3) Le greffier, qui transcrit les jugements et tient les archives de la justice.

Parfois, la justice seigneuriale est plus étoffée, généralement quand son ressort est étendu géographiquement, et son activité importante. On y rajoute alors :

Le juge des appélations, qui juge en appel.

Le lieutenant de justice, adjoint du juge, qui le remplace le cas échéant dans ses fonctions.

Le substitut du procureur, adjoint du procureur fiscal.() . Bonne soirée. Nicole.

Excellent rendu !!
Bonne soirée Nicole

Joli cadrage ***

Remarquable batiment de pierre. bien rendu.

Love all that old stonework and the textures Nicole.

A very old and tradition-rich house...

Du costaud, la pierre une valeur sûre !+++

Ah, une bien belle demeure !! Merci pour l'info super intéressante !!!!!!!!!!!!

Belle histoire autour de cette superbe maison !! Bon WE

Beautiful house that looks vaguely English, a nice capture and good information Nicole.

Profession intéressante pour vivre dans une si belle maison

Intéressant partage !

Charming!